Loi 25 · Document public

Politique de confidentialité

En vigueur depuis le 15 juillet 2026 · Version 1

1. Notre engagement

En Règle aide les entreprises québécoises à se conformer à la Loi 25 : nous appliquons donc à nous-mêmes les principes que nous vous aidons à mettre en place : collecte minimale, transparence complète, aucune revente de renseignements, et aucun témoin (cookie) de suivi.

2. Le responsable de la protection des renseignements personnels

Julien Melançon, fondateur
[email protected]

3. Les renseignements que nous recueillons

• Test gratuit (quiz) : vos réponses sont anonymes. Si vous choisissez de laisser votre courriel pour recevoir votre rapport, nous le conservons avec votre score.
• Compte : votre courriel (connexion par lien magique; nous ne stockons aucun mot de passe), le nom de votre entreprise, son secteur, sa taille et, si vous le fournissez, l’adresse de son site web.
• Entrevue : vos réponses décrivent les pratiques de votre entreprise. Nous ne recueillons jamais les renseignements personnels de vos propres clients.
• Paiement : traité entièrement par Stripe. Nous ne voyons ni ne stockons votre numéro de carte; nous conservons le montant, la date et l’identifiant de transaction.
• Mesure d’audience : nous utilisons Umami, un outil sans témoins qui ne collecte aucun renseignement personnel : les données sont anonymisées et agrégées. C’est pourquoi notre site n’affiche pas de bannière de consentement : il n’y a rien à consentir.

4. Pourquoi nous les utilisons

• Fournir le service : générer vos documents, calculer votre score, sauvegarder votre progression.
• Vous envoyer les courriels essentiels : lien de connexion, rapport de quiz, reçu d’achat.
• Vous informer des mises à jour importantes de l’outil ou des obligations légales, si vous avez laissé votre courriel.
• Améliorer le produit à partir de statistiques d’utilisation anonymes.

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos renseignements. Aucune décision automatisée n’est prise à votre sujet.

5. Où sont vos données et qui y accède

Vos données (compte, réponses, documents) sont stockées chez Supabase, dans la région infonuagique canadienne. Seul le fondateur y a accès, dans la mesure nécessaire au soutien technique. Certains fournisseurs traitent des renseignements pour notre compte :

• Supabase : base de données et authentification (Canada)
• Vercel : hébergement de l’application (États-Unis)
• Stripe : paiements (États-Unis)
• Resend : envoi des courriels (États-Unis)
• Umami : mesure d’audience anonyme (États-Unis/Europe)

Ces communications hors Québec sont limitées au strict nécessaire et encadrées par les ententes de traitement de ces fournisseurs, après évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.

6. Témoins (cookies)

Nous n’utilisons aucun témoin d’analyse, de publicité ou de profilage. Les seuls témoins présents sont strictement nécessaires : ils maintiennent votre session lorsque vous êtes connecté à votre espace. Ils sont exemptés de consentement.

7. Conservation

• Compte et documents : tant que votre compte est actif. Sur demande de suppression, ils sont effacés sans délai déraisonnable.
• Courriels du quiz (« leads ») : au plus 24 mois sans interaction, puis suppression.
• Registres de facturation : conservés selon les obligations fiscales applicables.

8. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements, leur rectification, leur portabilité lorsque applicable, le retrait de votre consentement ou la suppression de votre compte en écrivant à [email protected]. Nous répondons dans un délai maximal de 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.

9. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), authentification sans mot de passe par lien à usage unique, isolation des données de chaque organisation au niveau de la base de données, et accès restreint au strict nécessaire.

10. Modifications

Toute modification importante de cette politique sera indiquée sur cette page avec une nouvelle date d’entrée en vigueur, et communiquée par courriel aux titulaires de compte lorsque le changement le justifie.