Conformité Loi 25 · PME du Québec

Conforme à la Loi 25, sans avocat et sans jargon.

Répondez à des questions simples, en français. En Règle génère votre politique de confidentialité, votre registre et votre plan d’action — adaptés à votre entreprise, fondés sur les guides officiels de la CAI.

Test de 3 minutes · Sans inscription · Sans carte de crédit

  • Fondé sur les guides de la CAI
  • Données hébergées au Canada
  • Conçu au Québec, en français

3 %

des PME québécoises sont réellement conformes

25 M$

sanction maximale prévue par la loi

30 jours

pour répondre à une demande d’accès

Pourquoi maintenant

La conformité n’est plus une option — on vous la demande.

Vos clients corporatifs

De plus en plus de donneurs d’ordres exigent une preuve de conformité de leurs fournisseurs avant de signer — ou de renouveler — un contrat.

Vos assureurs

Les assureurs en cyberrisques demandent vos pratiques de protection des renseignements avant de vous couvrir, et au moment d’une réclamation.

La CAI

La Commission d’accès à l’information traite les plaintes du public et peut imposer des sanctions administratives — les obligations sont en vigueur depuis 2023.

Comment ça marche

D’« aucune idée » à « en règle », en trois étapes.

  1. 13 minutes

    Testez-vous, gratuitement

    11 questions, aucune inscription. Vous obtenez votre niveau de risque et vos écarts prioritaires — la plupart des gens découvrent 5 ou 6 obligations qu’ils ignoraient.

  2. 215 minutes

    Complétez l’entrevue guidée

    Comme un comptable vous pose des questions pour vos impôts : une question à la fois, en français simple, avec le contexte légal expliqué. Sauvegarde automatique, et vos réponses au test sont déjà importées.

  3. 3Instantané

    Recevez vos documents et votre plan

    Votre politique de confidentialité et votre registre, rédigés à partir de vos réponses — pas des gabarits à trous. Avec votre score et la liste priorisée de ce qui reste à corriger.

Ce que vous obtenez

Les documents que la loi exige, écrits pour votre entreprise.

Chaque phrase est générée à partir de vos réponses. Votre politique décrit vos vraies pratiques — pas celles d’un modèle générique copié d’un autre site.

Politique de confidentialité

Le document public que la loi vous oblige à afficher : ce que vous recueillez, pourquoi, qui y accède, et les droits de vos clients. En français clair, prête à publier sur votre site.

Registre des renseignements personnels

L’inventaire interne exigé par la loi : quelles catégories de renseignements vous détenez, où, pour combien de temps — le document qu’on vous demandera en cas de contrôle ou d’incident.

Score de conformité sur 100

Une mesure claire de où vous en êtes, recalculée à chaque mise à jour. Montrez-la à un client corporatif, un assureur ou votre conseil d’administration.

Plan d’action priorisé

Vos écarts classés par impact, avec l’explication de chaque obligation et le geste concret pour la corriger. Vous savez toujours quelle est la prochaine étape.

Vos options

Le sérieux d’un accompagnement, au prix d’un logiciel.

 ConsultantGabarits à remplirEn Règle
Coût3 000 $ à 10 000 $+0 $ à 150 $Gratuit, puis 249 $ une fois
Délai4 à 8 semainesJamais complétés, en pratiqueUn après-midi
Adapté à vos pratiquesOuiNon — des cases à remplir seulOui — généré de vos réponses
Score et plan d’actionRapport final statiqueAucunRecalculé en continu
Mise à jour si ça changeNouveau mandatÀ refaire à la mainRégénération en un clic

Un consultant reste le bon choix pour les situations complexes : données très sensibles à grande échelle, litiges, transferts internationaux structurés. Pour les obligations courantes d’une PME, En Règle suffit.

Tarif

Un prix simple, affiché d’avance.

Pas d’abonnement caché, pas de « contactez-nous pour un devis ».

Évaluation

Gratuit

  • Test de conformité en 3 minutes
  • Entrevue guidée complète
  • Score de conformité sur 100
  • Plan d’action priorisé
  • Analyse de votre site web
Commencer le test
Paiement unique

Trousse En Règle

249 $une seule fois

  • Tout ce qui est gratuit, plus :
  • Politique de confidentialité complète, prête à publier
  • Registre des renseignements personnels
  • Export PDF des documents
  • Régénération illimitée quand vos pratiques changent
Créer mon espace gratuit

Vous payez seulement quand vos documents sont prêts.

Questions fréquentes

Avant de commencer

La Loi 25 s’applique-t-elle vraiment à ma petite entreprise ?

Oui. Dès que vous détenez des renseignements sur des personnes — clients, prospects, employés, même une simple liste de courriels —, la loi s’applique, peu importe votre taille. Les obligations de base (responsable désigné, politique, registres) sont les mêmes pour un travailleur autonome que pour une grande entreprise.

Combien de temps ça prend ?

Le test gratuit prend 3 minutes. L’entrevue complète, environ 15 à 20 minutes — et vos réponses sont sauvegardées automatiquement, vous pouvez reprendre plus tard. Vos documents sont générés instantanément à la fin.

Est-ce un abonnement ?

Non. L’évaluation, l’entrevue et votre plan d’action sont gratuits. La Trousse — vos documents complets — est un paiement unique de 249 $. Les documents vous appartiennent, et vous pouvez les régénérer sans frais si vos pratiques changent.

Est-ce un avis juridique ?

Non. En Règle est un outil d’accompagnement fondé sur les guides publics de la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI). Il couvre les obligations courantes d’une PME. Pour une situation complexe ou un litige, consultez un professionnel du droit.

Où sont hébergées mes données ?

Au Canada. Et nous appliquons le principe de minimisation : nous stockons des faits sur vos pratiques (vos réponses à l’entrevue), jamais les renseignements personnels de vos clients.

Que se passe-t-il si mes pratiques changent ?

Vous mettez à jour vos réponses dans l’entrevue et régénérez vos documents en un clic, sans frais supplémentaires. Votre score se recalcule automatiquement.

Dans 20 minutes, vous saurez exactement où vous en êtes.

Commencez par le test gratuit. Si vos écarts sont sérieux, vous le saurez aujourd’hui — et vous aurez déjà le plan pour les corriger.

Faire le test gratuit — 3 minutes

Sans inscription · Sans carte de crédit